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Permis de construire à Coux Et Bigaroque-Mouzens (24220) - 1 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02414216M0010 délivré le 2016/10/12 à Coux et Bigaroque-Mouzens autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 426 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 m² sur RD 703. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 12 octobre 2016 par la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens. Implanté RD 703, à Coux Et Bigaroque-Mouzens (24220), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de BOURG DE MOUZENS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 426 m².

Coux et Bigaroque-Mouzens compte 1 223 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 703, Coux Et Bigaroque-Mouzens (24220).

Références cadastrales : B, 534, B, 533.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Coux et Bigaroque-Mouzens (24220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 425 m² · Surface après travaux (totale) : 426 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif425 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²426 m²
Total425 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)426 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite426 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02414216M0010
  • Code commune INSEE : 24142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Coux Et Bigaroque-Mouzens (24220). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 426 m². Le terrain couvre 0 m².

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