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Permis de construire n°PC 00223119SE001 à Couvron-et-Aumencourt (02) accordé le 2 avril 2019 à MSV FRANCE SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00223119SE001 délivré le 2 avril 2019 par la ville de Couvron-et-Aumencourt (02270), pour un projet situé Quartier Mangin, COUVRON-ET-AUMENCOURT (02270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 787 908 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, MSV FRANCE SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Quartier Mangin, COUVRON-ET-AUMENCOURT (02270), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2019 par la Ville de Couvron-et-Aumencourt.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 108 708 m² sur une emprise foncière de 2 787 908 m². La surface de plancher créée atteint 5 430 m² - détails tertiaires : bureaux 2 666 m², commerces 3 740 m², service public / intérêt collectif 102 302 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 708 m²
  • Surface du terrain : 2 787 908 m²
  • Référence cadastrale : AK 29, AK 37, AK 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/02
Foncier2 787 908 m²
Surface construite108 708 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MSV FRANCE SAS
  • SIREN : 799383724
  • SIRET : 79938372400017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 93.11Z
  • Localisation du demandeur : COUVRON-ET-AUMENCOURT (02270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 103 278 m²
Surface après travaux (totale) 108 708 m²
Variation nette totale 5 430 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 690 m² 976 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²
Commerces 0 m² 3 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 740 m² 3 740 m²
Équipements publics 103 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² -976 m² 102 302 m²
Total 103 278 m² 5 430 m² 976 m² 0 m² 976 m² 5 430 m² 108 708 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 avril 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00223119SE001
  • Code commune INSEE : 02231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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