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Permis de construire à Couturelle (62158) - 591 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0622531500001 délivré le 2016/06/15 à Couturelle autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 571 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CHATEAU DE COUTURELLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (578 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 15 juin 2016 par la commune de Couturelle. Implanté RUE DU CHATEAU, à Couturelle (62158), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CHATEAU DE COUTURELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 100 m², dont 289 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 108 485 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 182 m² d’habitation et 389 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 571 m².

Couturelle compte 74 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU CHATEAU, Couturelle (62158).

Références cadastrales : B, 233, B, 232, B, 231.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHATEAU DE COUTURELLE (SIREN 802012500, SIRET 80201250000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Couturelle (62158)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 880 m² · Surface après travaux (totale) : 1 571 m² · Variation nette totale : 691 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	880 m²	591 m²	0 m²	0 m²	289 m²	302 m²	1 182 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	100 m²	289 m²	0 m²	0 m²	389 m²	389 m²
Total	880 m²	691 m²	289 m²	0 m²	289 m²	691 m²	1 571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 591 m² créés, 289 m² transformés; variation nette 302 m². Services publics / intérêt collectif : 100 m² créés, 289 m² issus de transformation; variation nette 389 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	691 m²
Surface transformée	289 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 571 m²
Superficie du terrain	108 485 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 571 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0622531500001
Code commune INSEE : 62253 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Couturelle (62158). Les travaux prévoient la création de 691 m² et des transformations pour 578 m²; la surface après travaux atteint 1 571 m². Le terrain couvre 108 485 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - RUE DU CHATEAU - extension de surface sans transformation - 241 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 304 m² Entrepôt
2014 - WACHIN - nouvelle construction - 38 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Couturelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62253
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0622531500001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CHATEAU DE COUTURELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	802012500
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80201250000012
Code postal du demandeur	62158
Localité du demandeur	Couturelle
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU CHATEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Couturelle
Code postal du terrain	62158
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	233
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	232
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	231
Superficie du terrain	108485
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	880
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	591
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	289
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1571