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Permis de construire à La Couture Boussey (27220) - 34 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02718321F0013 délivré le 2021/10/17 à LA COUTURE BOUSSEY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 34 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 34 m² sur 10 TE ROUTE D'IVRY. Déposé en été 2021, autorisé le 17 octobre 2021 par la commune de LA COUTURE BOUSSEY. Implanté 10 TE ROUTE D'IVRY, à La Couture Boussey (27220), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 713 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 34 m².

LA COUTURE BOUSSEY compte 2 306 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 TE ROUTE D'IVRY, La Couture Boussey (27220).

Références cadastrales : ZD, 89, ZD, 91.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA COUTURE BOUSSEY (27750).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 34 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²34 m²
Total0 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²34 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 34 m² créés; variation nette 34 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée34 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)34 m²
Superficie du terrain713 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite34 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02718321F0013
  • Code commune INSEE : 27183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Couture Boussey (27220). Les travaux prévoient la création de 34 m²; la surface après travaux atteint 34 m². Le terrain couvre 713 m².

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