← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Couture

Permis de construire à La Couture (62136) - 512 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06225211M2001 délivré le 2015/11/25 à LA COUTURE autorise une construction neuve pour un programme de 888 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PAS DE CALAIS HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 888 m² sur RUE DU COLONEL BENTO ROMA. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 25 novembre 2015 par la commune de LA COUTURE. Implanté RUE DU COLONEL BENTO ROMA, à La Couture (62136), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 376 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 512 m² d’habitation et 376 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 888 m².

LA COUTURE compte 2 616 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU COLONEL BENTO ROMA, La Couture (62136).

Références cadastrales : AD, 138.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAS DE CALAIS HABITAT (SIREN 344077672, SIRET 34407767200014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité BETHUNE (62400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 888 m² · Variation nette totale : 888 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	512 m²
Commerce	0 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	376 m²
Total	0 m²	888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	888 m²	888 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 512 m² créés; variation nette 512 m². Commerce : 376 m² créés; variation nette 376 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	888 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	888 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite888 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06225211M2001
Code commune INSEE : 62252 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2011
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Couture (62136). Les travaux prévoient la création de 888 m²; la surface après travaux atteint 888 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Couture (62136)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ROUTE D'ESTAIRES - nouvelle construction - 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE DE FETURES - nouvelle construction - 2 144 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE DU RIETZ - extension de surface sans transformation - 572 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES CHAVATTES - extension de surface sans transformation - 2 407 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DE LOBIAU - extension de surface sans transformation - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DE LOBIAU - extension de surface sans transformation - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DU COLONEL BENTO ROMA - extension de surface sans transformation - 15 m² Commerce
2022 - PLACE DE L'EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Couture

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62252
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06225211M2001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2011
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PAS DE CALAIS HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	344077672
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34407767200014
Code postal du demandeur	62400
Localité du demandeur	BETHUNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU COLONEL BENTO ROMA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA COUTURE
Code postal du terrain	62136
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	138
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	512
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	376
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	376
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	888