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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Coutras
Détail PC 03313823F0046
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03313823F0046 délivré le 2024/02/22 à COUTRAS autorise une diminution de surface pour un programme de 299 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par FP, le programme résidentiel autorise la construction de 108 m² sur 29 CHEMI DE TROQUEREAU-SUR-L'ISLE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 février 2024 par la commune de COUTRAS. Implanté 29 CHEMI DE TROQUEREAU-SUR-L'ISLE, à Coutras (33230), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 57 m² d’habitation et 242 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 299 m².
COUTRAS compte 8 669 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 29 CHEMI DE TROQUEREAU-SUR-L'ISLE, Coutras (33230).
Références cadastrales : ZP, 5.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FP (SIREN 892995614, SIRET 89299561400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BORDEAUX (33800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 341 m² · Surface après travaux (totale) : 299 m² · Variation nette totale : -42 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 150 m² 57 m² 0 m² 150 m² 0 m² -93 m² 57 m² Commerce 191 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 242 m² Total 341 m² 108 m² 0 m² 150 m² 0 m² -42 m² 299 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 57 m² créés, 150 m² démolis; variation nette -93 m². Commerce : 51 m² créés; variation nette 51 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 108 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 150 m² Surface après travaux (totale) 299 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 299 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/02/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03313823F0046 Code commune INSEE : 33138 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Coutras (33230). Les travaux prévoient la création de 108 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 299 m². Le terrain couvre 0 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03313823F0046
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
892995614
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89299561400013
Code postal du demandeur
33800
Localité du demandeur
BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
29
Type de voie du terrain
CHEMI
Libellé de la voie du terrain
DE TROQUEREAU-SUR-L'ISLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COUTRAS
Code postal du terrain
33230
sec_cadastre1
ZP
num_cadastre1
5
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
57
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
150
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
191
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
51
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
299
Tableau des données brutes de l'autorisation.
