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Permis de construire n°PC 03313820F0039 à Coutras (33) délivré le 12 mai 2021 à LECLERC FINANCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03313820F0039 délivré le 12 mai 2021 par la ville de Coutras (33230), pour un projet situé 2 le Lac Bleu, COUTRAS (33230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 132 610 m².

Programme et contexte

En mai 2021, LECLERC FINANCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 le Lac Bleu, COUTRAS (33230), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2021 par la Ville de Coutras.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 892 m² dont habitation (0 m²) et locaux (892 m²) - détails tertiaires : commerces 794 m², hôtellerie 722 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 656 m²
  • Surface du terrain : 132 610 m²
  • Référence cadastrale : ZX 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/05/2021
Foncier132 610 m²
Surface construite1 516 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LECLERC FINANCES
  • SIREN : 429625502
  • SIRET : 42962550200050
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 66.19B
  • Localisation du demandeur : COUTRAS (33230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 764 m²
Surface après travaux (totale) 1 656 m²
Variation nette totale 892 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 140 m²
Commerces 492 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 794 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 590 m² 132 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²
Total 764 m² 892 m² 132 m² 0 m² 132 m² 892 m² 1 656 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 août 2021 et est en cours depuis environ 48 mois 27 jours.

  • Autorisation : 12 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03313820F0039
  • Code commune INSEE : 33138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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