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Permis de construire à Coutiches (59310) - 126 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0591582400001 délivré le 2024/06/12 à Coutiches autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 374 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par 23 FAMILY, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (398 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 12 juin 2024 par la commune de Coutiches. Implanté 607 rue des Ramoniers, à Coutiches (59310), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par 23 FAMILY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 23 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 459 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 325 m² d’habitation et 49 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 374 m².

Coutiches compte 3 246 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 607 rue des Ramoniers, Coutiches (59310).

Références cadastrales : C, 1495, C, 1567, C, 1569.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

23 FAMILY (SIREN 931669683, SIRET 93166968300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité COUTICHES (59310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 222 m² · Surface après travaux (totale) : 374 m² · Variation nette totale : 152 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	126 m²	199 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²
Commerce	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Agricole	222 m²	0 m²	0 m²	23 m²	199 m²	-222 m²	0 m²
Total	222 m²	175 m²	199 m²	23 m²	199 m²	152 m²	374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 126 m² créés, 199 m² issus de transformation; variation nette 325 m². Commerce : 49 m² créés; variation nette 49 m². Agricole : 23 m² démolis, 199 m² transformés; variation nette -222 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	175 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	374 m²
Superficie du terrain	5 459 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite374 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0591582400001
Code commune INSEE : 59158 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Coutiches (59310). Les travaux prévoient la création de 175 m², des transformations pour 398 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 374 m². Le terrain couvre 5 459 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Coutiches (59310)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Hauts Champs - transformation sans extension ni diminution de surface - 703 m² Commerce
2025 - RUE DE L HOUSSOYE - extension de surface sans transformation - 135 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE NATIONALE - transformation avec extension de surface - 439 m² Habitation
2024 - HAUT CHAMP - extension de surface sans transformation - 426 m² Bureau
2024 - rue des Ramoniers - nouvelle construction - 843 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DE VERNECUEILLE - extension de surface sans transformation - 90 m² Bureau
2023 - Route Nationale - transformation avec extension de surface - 130 m² Habitation
2023 - RUE HALLOUCHERY - nouvelle construction - 13 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Coutiches

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59158
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0591582400001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23 FAMILY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	931669683
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93166968300019
Code postal du demandeur	59310
Localité du demandeur	COUTICHES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	607
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Ramoniers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Coutiches
Code postal du terrain	59310
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1495
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1567
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1569
Superficie du terrain	5459
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	126
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	199
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	199
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	222
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	23
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	199
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	374