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Permis de construire n°PC 05915822D0008 à Coutiches (59) accordé le 4 octobre 2023 à 1009 COUTICHES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05915822D0008 délivré le 4 octobre 2023 par la ville de Coutiches (59310), pour un projet situé 1009 Route Nationale, COUTICHES (59310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mai 2022, 1009 COUTICHES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1009 Route Nationale, COUTICHES (59310), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2023 par la Ville de Coutiches.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 9 m² dont habitation (0 m²) et locaux (9 m²) - détails tertiaires : commerces 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 130 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 1188

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/04
Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 1009 COUTICHES
  • SIREN : 900635327
  • SIRET : 90063532700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RAIMBEAUCOURT (59283)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 124 m²
Surface après travaux (totale) 130 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 3 m² 121 m² -124 m² 0 m²
Commerces 0 m² 9 m² 121 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 124 m² 9 m² 121 m² 3 m² 121 m² 6 m² 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05915822D0008
  • Code commune INSEE : 59158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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