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Hauts-de-France
Nord (59)
Coutiches
Détail PC 05915813D0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05915813D0005 délivré le 2013/06/13 à Coutiches autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 412 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DES RAMONIERS, le projet de locaux autorise la construction de 970 m² sur 1783 RUE des Ramoniers. Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 juin 2013 par la commune de Coutiches. Implanté 1783 RUE des Ramoniers, à Coutiches (59310), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES RAMONIERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 970 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 362 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 176 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 272 m² d’habitation et 3 140 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 412 m².
Coutiches compte 3 246 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1783 RUE des Ramoniers, Coutiches (59310).
Références cadastrales : C, 134, C, 135, C, 136.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DES RAMONIERS (SIREN 452734445, SIRET 45273444500011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Coutiches (59310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 804 m² · Surface après travaux (totale) : 3 412 m² · Variation nette totale : 608 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² Agricole 2 532 m² 970 m² 0 m² 362 m² 0 m² 608 m² 3 140 m² Total 2 804 m² 970 m² 0 m² 362 m² 0 m² 608 m² 3 412 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 970 m² créés, 362 m² démolis; variation nette 608 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 970 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 412 m² Superficie du terrain 17 176 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 412 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/06/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05915813D0005 Code commune INSEE : 59158 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Coutiches (59310). Les travaux prévoient la création de 970 m² et des démolitions de 362 m²; la surface après travaux atteint 3 412 m². Le terrain couvre 17 176 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59158
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05915813D0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DES RAMONIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
452734445
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45273444500011
Code postal du demandeur
59310
Localité du demandeur
Coutiches
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1783
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Ramoniers
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Coutiches
Code postal du terrain
59310
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
134
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
135
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
136
Superficie du terrain
17176
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
272
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2532
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
970
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
362
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2532
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
970
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
362
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3412
Tableau des données brutes de l'autorisation.
