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Permis de construire à Couthenans (70400) - 996 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07018421E0002 délivré le 2021/06/10 à COUTHENANS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 996 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PRISMA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 996 m² sur Rue D'HERICOURT. Déposé en été 2021, autorisé le 10 juin 2021 par la commune de COUTHENANS. Implanté Rue D'HERICOURT, à Couthenans (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PRISMA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 996 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 517 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 996 m².

COUTHENANS compte 718 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue D'HERICOURT, Couthenans (70400).

Références cadastrales : A0, 1250.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PRISMA (SIREN 820505469, SIRET 82050546900024, APE 33.20C, catégorie juridique 5499, localité GRAND CHARMONT (25400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 996 m² · Variation nette totale : 996 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²356 m²0 m²0 m²0 m²356 m²356 m²
Industrie0 m²640 m²0 m²0 m²0 m²640 m²640 m²
Total0 m²996 m²0 m²0 m²0 m²996 m²996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 356 m² créés; variation nette 356 m². Industrie : 640 m² créés; variation nette 640 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée996 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)996 m²
Superficie du terrain5 517 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite996 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2021/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07018421E0002
  • Code commune INSEE : 70184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Couthenans (70400). Les travaux prévoient la création de 996 m²; la surface après travaux atteint 996 m². Le terrain couvre 5 517 m².

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