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Permis de construire à Coutevroult (77580) - 3 004 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0771412300009 délivré le 2024/11/07 à COUTEVROULT autorise une construction neuve pour un programme de 3 342 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOBLEU PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 3 342 m² sur 9001 RTE DE MELUN. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 7 novembre 2024 par la commune de COUTEVROULT. Implanté 9001 RTE DE MELUN, à Coutevroult (77580), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOBLEU PROMOTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 338 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 448 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 9 210 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 004 m² d’habitation et 338 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 342 m².

COUTEVROULT compte 1 194 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9001 RTE DE MELUN, Coutevroult (77580).

Références cadastrales : AA, 218, AA, 219, C, 1040.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBLEU PROMOTION (SIREN 880605563, SIRET 88060556300019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité ST MAURICE (94410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 842 m² · Surface après travaux (totale) : 3 342 m² · Variation nette totale : 500 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	394 m²	3 004 m²	0 m²	394 m²	0 m²	2 610 m²	3 004 m²
Bureaux	1 228 m²	0 m²	0 m²	1 228 m²	0 m²	-1 228 m²	0 m²
Commerce	0 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	338 m²
Entrepôts	1 220 m²	0 m²	0 m²	1 220 m²	0 m²	-1 220 m²	0 m²
Total	2 842 m²	3 342 m²	0 m²	2 842 m²	0 m²	500 m²	3 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 004 m² créés, 394 m² démolis; variation nette 2 610 m². Bureaux : 1 228 m² démolis; variation nette -1 228 m². Commerce : 338 m² créés; variation nette 338 m². Entrepôts : 1 220 m² démolis; variation nette -1 220 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 342 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	394 m²
Surface après travaux (totale)	3 342 m²
Superficie du terrain	9 210 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 342 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771412300009
Code commune INSEE : 77141 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Coutevroult (77580). Les travaux prévoient la création de 3 342 m² et des démolitions de 2 842 m²; la surface après travaux atteint 3 342 m². Le terrain couvre 9 210 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de Montaigu - nouvelle construction - 178 m² Habitation
2022 - RUE DE LAGNY - extension de surface sans transformation - 183 m² Entrepôt
2019 - RTE DE MELUN - nouvelle construction - 1 989 m² Habitation
2018 - chemin de la celle - nouvelle construction - 18 m² Bureau
2018 - chemin de la celle - nouvelle construction - 140 m² Industrie
2017 - ROUTE DE COUBERT - nouvelle construction - 386 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - PLACE DE BOURLAMAQUE - extension de surface sans transformation - 430 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Lotissement ""Le Parc des M - nouvelle construction - 120 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Coutevroult

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77141
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771412300009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOBLEU PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	880605563
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88060556300019
Code postal du demandeur	94410
Localité du demandeur	ST MAURICE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9001
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE MELUN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COUTEVROULT
Code postal du terrain	77580
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	218
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	219
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1040
Superficie du terrain	9210
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	394
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3004
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	394
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2448
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2448
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1228
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	1228
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	338
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1220
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1220
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3342