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Permis de construire à Couternon (21560) - 27 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02120921D0019 délivré le 2022/01/05 à COUTERNON autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 633 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 145 m² sur 16 RUE DE L'ARTISANAT. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 5 janvier 2022 par la commune de COUTERNON. Implanté 16 RUE DE L'ARTISANAT, à Couternon (21560), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 712 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 192 m² d’habitation et 441 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 633 m².

COUTERNON compte 1 924 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DE L'ARTISANAT, Couternon (21560).

Références cadastrales : AE, 102, AE, 87.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COUTERNON (21560).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 488 m² · Surface après travaux (totale) : 633 m² · Variation nette totale : 145 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation165 m²27 m²0 m²0 m²0 m²27 m²192 m²
Commerce323 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²441 m²
Total488 m²145 m²0 m²0 m²0 m²145 m²633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 27 m² créés; variation nette 27 m². Commerce : 118 m² créés; variation nette 118 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée145 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)633 m²
Superficie du terrain2 712 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite633 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02120921D0019
  • Code commune INSEE : 21209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Couternon (21560). Les travaux prévoient la création de 145 m²; la surface après travaux atteint 633 m². Le terrain couvre 2 712 m².

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