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Permis de construire à Couternon (21560) - 16 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02120921D0010 délivré le 2021/06/07 à COUTERNON autorise une extension de surface pour un programme de 276 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 32 m² sur 23 rue des Contours Bernard. Déposé au printemps 2021, autorisé le 7 juin 2021 par la commune de COUTERNON. Implanté 23 rue des Contours Bernard, à Couternon (21560), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 863 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 138 m² d’habitation et 138 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 276 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

COUTERNON compte 1 924 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 rue des Contours Bernard, Couternon (21560).

Références cadastrales : ZL, 144.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COUTERNON (21560).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 244 m² · Surface après travaux (totale) : 276 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation122 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²138 m²
Agricole122 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²138 m²
Total244 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 16 m² créés; variation nette 16 m². Agricole : 16 m² créés; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)276 m²
Superficie du terrain863 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite276 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02120921D0010
  • Code commune INSEE : 21209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Couternon (21560). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 276 m². Le terrain couvre 863 m².

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