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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Couternon
Détail PC 02120921D0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02120921D0007 délivré le 2021/06/18 à COUTERNON autorise une construction neuve pour un programme de 487 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par A2L, le programme résidentiel autorise la construction de 294 m² sur 5 rue des metiers. Déposé au printemps 2021, autorisé le 18 juin 2021 par la commune de COUTERNON. Implanté 5 rue des metiers, à Couternon (21560), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de ZA de Pouilly 2.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par A2L.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 114 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 684 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 307 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 487 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
COUTERNON compte 1 924 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 rue des metiers, Couternon (21560).
Références cadastrales : ZD, 175.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage A2L (SIREN 803813229, SIRET 80381322900025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NUITS ST GEORGES (21700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 193 m² · Surface après travaux (totale) : 487 m² · Variation nette totale : 294 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m² Artisanat 193 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 307 m² Total 193 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 487 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 180 m² créés; variation nette 180 m². Artisanat : 114 m² créés; variation nette 114 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 294 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 487 m² Superficie du terrain 1 684 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 487 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2021/06/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02120921D0007 Code commune INSEE : 21209 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Couternon (21560). Les travaux prévoient la création de 294 m²; la surface après travaux atteint 487 m². Le terrain couvre 1 684 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02120921D0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
A2L
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
803813229
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80381322900025
Code postal du demandeur
21700
Localité du demandeur
NUITS ST GEORGES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des metiers
Lieu-dit du terrain
ZA de Pouilly 2
Localité du terrain
COUTERNON
Code postal du terrain
21560
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
175
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1684
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
180
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
193
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
114
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
487
Tableau des données brutes de l'autorisation.