Permis de construire à Couternon (21560) - 960 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02120916D0013 délivré le 2017/03/16 à Couternon autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 960 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ESTIVALET JOEL ET AGNES, le projet de locaux autorise la construction de 960 m² sur CHEM DES CRIQUAULINS. Déposé en hiver 2017, autorisé le 16 mars 2017 par la commune de Couternon. Implanté CHEM DES CRIQUAULINS, à Couternon (21560), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de LES CHAMPS CANCOIN.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ESTIVALET JOEL ET AGNES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 960 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 311 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 960 m².
Couternon compte 1 924 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM DES CRIQUAULINS, Couternon (21560).
ESTIVALET JOEL ET AGNES (SIREN 409916459, SIRET 40991645900012, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Couternon (21560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 960 m² · Variation nette totale : 960 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
960 m²
0 m²
0 m²
0 m²
960 m²
960 m²
Total
0 m²
960 m²
0 m²
0 m²
0 m²
960 m²
960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 960 m² créés; variation nette 960 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
960 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
960 m²
Superficie du terrain
14 311 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite960 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/03/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Couternon (21560). Les travaux prévoient la création de 960 m²; la surface après travaux atteint 960 m². Le terrain couvre 14 311 m².
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