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Permis de construire à Couternon (21560) - 229 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02120916D0005 délivré le 2016/09/14 à Couternon autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 465 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 465 m² sur ZAC DE POUILLY 2. Déposé en été 2016, autorisé le 14 septembre 2016 par la commune de Couternon. Implanté ZAC DE POUILLY 2, à Couternon (21560), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 236 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 859 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 229 m² d’habitation et 236 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 465 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Couternon compte 1 924 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DE POUILLY 2, Couternon (21560).

Références cadastrales : ZD, 165p.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Quetigny (21800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 465 m² · Variation nette totale : 465 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²229 m²0 m²0 m²0 m²229 m²229 m²
Artisanat0 m²236 m²0 m²0 m²0 m²236 m²236 m²
Total0 m²465 m²0 m²0 m²0 m²465 m²465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 229 m² créés; variation nette 229 m². Artisanat : 236 m² créés; variation nette 236 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée465 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)465 m²
Superficie du terrain1 859 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite465 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02120916D0005
  • Code commune INSEE : 21209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Couternon (21560). Les travaux prévoient la création de 465 m²; la surface après travaux atteint 465 m². Le terrain couvre 1 859 m².

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