← Retour aux permis de construire de locaux à Coutances (50200)

Permis de construire n°PC 05014718W0031 à Coutances (50) délivré le 19 mars 2019 à APHRODITE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05014718W0031 délivré le 19 mars 2019 par la ville de Coutances (50200), pour un projet situé Chemin de la Porte, COUTANCES (50200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 27 074 m².

Programme et contexte

En août 2018, APHRODITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de la Porte, COUTANCES (50200), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2019 par la Ville de Coutances.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 5 297 m² dont habitation (4 577 m²) et locaux (720 m²) - détails tertiaires : bureaux 26 m², entreposage 26 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 297 m²
  • Surface du terrain : 27 074 m²
  • Référence cadastrale : ZH 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/03/19
Foncier27 074 m²
Surface construite720 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APHRODITE
  • SIREN : 492720354
  • SIRET : 49272035400025
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LA BAUME DE TRANSIT (26790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 297 m²
Variation nette totale 5 297 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 577 m² 4 577 m²
Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Équipements publics 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total 0 m² 5 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 297 m² 5 297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 avril 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 72 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05014718W0031
  • Code commune INSEE : 50147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Coutances (50200)

→ Voir tous les PC de locaux à Coutances (50200)