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Déclaration préalable n°DP 05014717W0002 à Coutances (50) non opposée le 14 février 2017 à COMMUNE DE COUTANCES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05014717W0002 délivré le 14 février 2017 par la ville de Coutances (50200), pour un projet situé 6 Rue Milon, COUTANCES (50207). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 763 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, COMMUNE DE COUTANCES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue Milon, COUTANCES (50207), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 14 février 2017 par la Ville de Coutances.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 647 m² sur une emprise foncière de 763 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 647 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 647 m²
  • Surface du terrain : 763 m²
  • Référence cadastrale : AI 484

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/14
Foncier763 m²
Surface construite647 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE COUTANCES
  • SIREN : 215001470
  • SIRET : 21500147000016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : COUTANCES (50200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 643 m²
Surface après travaux (totale) 647 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 643 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 647 m²
Total 643 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05014717W0002
  • Code commune INSEE : 50147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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