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Permis de construire n°PC 05014715W0026 à Coutances (50) délivré le 4 avril 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05014715W0026 délivré le 4 avril 2016 par la ville de Coutances (50200), pour un projet situé 9004 Rue du Clos de la Fontaine, COUTANCES (50207). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 428 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9004 Rue du Clos de la Fontaine, COUTANCES (50207), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2016 par la Ville de Coutances.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 779 m² sur une emprise foncière de 3 428 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : bureaux 466 m², commerces 227 m², entreposage 86 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 779 m²
  • Surface du terrain : 3 428 m²
  • Référence cadastrale : BK 44, BK 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/04
Foncier3 428 m²
Surface construite779 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : COUTANCES (50200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 755 m²
Surface après travaux (totale) 779 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 442 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 466 m²
Commerces 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Entreposage / Entrepôts 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Total 755 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05014715W0026
  • Code commune INSEE : 50147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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