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Normandie
Manche (50)
Coutances
Détail PC 05014714W0015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05014714W0015 délivré le 2015/03/16 à Coutances autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 10 037 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 641 m² sur 3bis RUE de la Croute. Déposé en été 2014, autorisé le 16 mars 2015 par la commune de Coutances. Implanté 3bis RUE de la Croute, à Coutances (50200), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 641 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 4 635 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 037 m².
Coutances compte 8 353 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3bis RUE de la Croute, Coutances (50200).
Références cadastrales : AI, 416, AI, 417, AI, 418.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD (SIREN 946520079, SIRET 94652007900017, APE 86.10Z, catégorie juridique 5599, localité Coutances (50200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 396 m² · Surface après travaux (totale) : 10 037 m² · Variation nette totale : 2 641 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 7 396 m² 2 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 641 m² 10 037 m² Total 7 396 m² 2 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 641 m² 10 037 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 641 m² créés; variation nette 2 641 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 641 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 037 m² Superficie du terrain 4 635 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 037 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/03/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05014714W0015 Code commune INSEE : 50147 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Coutances (50200). Les travaux prévoient la création de 2 641 m²; la surface après travaux atteint 10 037 m². Le terrain couvre 4 635 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05014714W0015
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
946520079
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94652007900017
Code postal du demandeur
50200
Localité du demandeur
Coutances
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3bis
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de la Croute
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Coutances
Code postal du terrain
50200
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
416
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
417
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
418
Superficie du terrain
4635
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2641
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
7396
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2641
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
10037
Tableau des données brutes de l'autorisation.
