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Permis de construire n°PC 08704921M0007 à Coussac-Bonneval (87) délivré le 3 décembre 2021 à GAEC BLONDY PERE ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08704921M0007 délivré le 3 décembre 2021 par la ville de Coussac-Bonneval (87500), pour un projet situé Crouzillat Sud, COUSSAC-BONNEVAL (87500). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 436 145 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, GAEC BLONDY PERE ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Crouzillat Sud, COUSSAC-BONNEVAL (87500), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2021 par la Ville de Coussac-Bonneval.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 467 m² sur une emprise foncière de 436 145 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : agriculture 1 467 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 467 m²
  • Surface du terrain : 436 145 m²
  • Référence cadastrale : YK 40, YK 47, YK 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/12/2021
Foncier436 145 m²
Surface construite1 467 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC BLONDY PERE ET FILS
  • SIREN : 489817403
  • SIRET : 48981740300012
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.42Z
  • Localisation du demandeur : SAINT YRIEIX LA PERCHE (87500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08704921M0007
  • Code commune INSEE : 87049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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