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Permis de construire n°PC 08704920M0009 à Coussac-Bonneval (87) délivré le 2 octobre 2020 à COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08704920M0009 délivré le 2 octobre 2020 par la ville de Coussac-Bonneval (87500), pour un projet situé 4 Avenue Bonneval Pacha, COUSSAC-BONNEVAL (87500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 662 m².

Programme et contexte

En août 2020, COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Avenue Bonneval Pacha, COUSSAC-BONNEVAL (87500), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2020 par la Ville de Coussac-Bonneval.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 295 m² sur une emprise foncière de 3 662 m². La surface de plancher créée atteint 295 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 295 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 295 m²
  • Surface du terrain : 3 662 m²
  • Référence cadastrale : AC 114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/10/2020
Foncier3 662 m²
Surface construite295 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX
  • SIREN : 248700189
  • SIRET : 24870018900017
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT YRIEIX LA PERCHE (87500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 295 m²
Variation nette totale 295 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08704920M0009
  • Code commune INSEE : 87049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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