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Permis de construire à Cousolre (59149) - 310 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05915716K0005 délivré le 2017/02/20 à Cousolre autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 200 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (638 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 20 février 2017 par la commune de Cousolre. Implanté 138 N RTE NATIONALE, à Cousolre (59149), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 310 m², dont 319 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 56 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 072 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 91 m² d’habitation et 1 109 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 200 m².

Cousolre compte 2 169 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 138 N RTE NATIONALE, Cousolre (59149).

Références cadastrales : A, 454, A, 455, A, 456.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COUSOLRE (59149).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 947 m² · Surface après travaux (totale) : 1 200 m² · Variation nette totale : 253 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	187 m²	0 m²	0 m²	1 m²	95 m²	-96 m²	91 m²
Commerce	760 m²	199 m²	95 m²	56 m²	224 m²	14 m²	774 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	111 m²	224 m²	0 m²	0 m²	335 m²	335 m²
Total	947 m²	310 m²	319 m²	57 m²	319 m²	253 m²	1 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 m² démolis, 95 m² transformés; variation nette -96 m². Commerce : 199 m² créés, 95 m² issus de transformation, 56 m² démolis, 224 m² transformés; variation nette 14 m². Services publics / intérêt collectif : 111 m² créés, 224 m² issus de transformation; variation nette 335 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	310 m²
Surface transformée	95 m²
Surface supprimée	1 m²
Surface après travaux (totale)	1 200 m²
Superficie du terrain	1 072 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 200 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05915716K0005
Code commune INSEE : 59157 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cousolre (59149). Les travaux prévoient la création de 310 m², des transformations pour 638 m² et des démolitions de 57 m²; la surface après travaux atteint 1 200 m². Le terrain couvre 1 072 m².

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2022 - RUE DU BOIS DES HALLES - extension de surface sans transformation - 147 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - PLAINE DES OISEAUX - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - SAINT ROCH - nouvelle construction - 267 m² Artisanat
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2017 - SENTIER DES ECOLES - extension de surface sans transformation - 518 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05915716K0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	59149
Localité du demandeur	COUSOLRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	138
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	N RTE NATIONALE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cousolre
Code postal du terrain	59149
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	454
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	455
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	456
Superficie du terrain	1072
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	187
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	760
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	319
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	224
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	760
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	199
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	95
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	56
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	224
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	111
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	224
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1200