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Permis de construire à Cousances-Les-Triconville (55500) - 518 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05551823F0003 délivré le 2024/02/05 à Cousances-les-Triconville autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 487 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DONGE INDUSTRIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 518 m² sur 6 Chemin de la Grande Haie. Déposé en été 2023, autorisé le 5 février 2024 par la commune de Cousances-les-Triconville. Implanté 6 Chemin de la Grande Haie, à Cousances-Les-Triconville (55500), dans le département d’Meuse, en Lorraine, dans le secteur de Triconville.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DONGE INDUSTRIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 518 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 487 m².

Cousances-les-Triconville compte 145 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Chemin de la Grande Haie, Cousances-Les-Triconville (55500).

Références cadastrales : ZK, 52, ZK, 53, ZK, 36.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DONGE INDUSTRIE (SIREN 378742621, SIRET 37874262100022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Cousances-les-Triconville (55500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 969 m² · Surface après travaux (totale) : 6 487 m² · Variation nette totale : 518 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	5 969 m²	518 m²	0 m²	0 m²	0 m²	518 m²	6 487 m²
Total	5 969 m²	518 m²	0 m²	0 m²	0 m²	518 m²	6 487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 518 m² créés; variation nette 518 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	518 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 487 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 487 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 22 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05551823F0003
Code commune INSEE : 55518 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Cousances-Les-Triconville (55500). Les travaux prévoient la création de 518 m²; la surface après travaux atteint 6 487 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - 05551821F0001 - nouvelle construction - 900 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue de la Barotte - nouvelle construction - 1 646 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue de la Barotte - nouvelle construction - 15 m² Bureau
2018 - lieudit La Grande Soue - nouvelle construction - 288 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Pisciculture de Cousances- - extension de surface sans transformation - 112 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - rue de l epichee - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Habitation
2013 - DE LA GRANDE HAIE - extension de surface sans transformation - 5 969 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Cousances-lès-Triconville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55518
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05551823F0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-22
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DONGE INDUSTRIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	378742621
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37874262100022
Code postal du demandeur	55500
Localité du demandeur	Cousances-les-Triconville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de la Grande Haie
Lieu-dit du terrain	Triconville
Localité du terrain	Cousances-les-Triconville
Code postal du terrain	55500
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	52
sec_cadastre2	ZK
num_cadastre2	53
sec_cadastre3	ZK
num_cadastre3	36
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5969
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	518
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5969
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	518
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6487