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Grand Est
Meuse (55)
Cousances-lès-Triconville
Détail PC 05551813L0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05551813L0001 délivré le 2013/06/10 à Cousances-les-Triconville autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 969 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DONGE INDUSTRIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 814 m² sur 6 CHEM DE LA GRANDE HAIE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 juin 2013 par la commune de Cousances-les-Triconville. Implanté 6 CHEM DE LA GRANDE HAIE, à Cousances-Les-Triconville (55500), dans le département d’Meuse, en Lorraine, dans le secteur de TRICONVILLE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DONGE INDUSTRIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 814 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 169 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 56 147 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 969 m².
Cousances-les-Triconville compte 145 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 CHEM DE LA GRANDE HAIE, Cousances-Les-Triconville (55500).
Références cadastrales : ZK, 52, ZK, 53.
Région : Lorraine • Département : Meuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DONGE INDUSTRIE (SIREN 378742621, SIRET 37874262100022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Cousances-les-Triconville (55500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 324 m² · Surface après travaux (totale) : 5 969 m² · Variation nette totale : 3 645 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 2 324 m² 3 814 m² 0 m² 169 m² 0 m² 3 645 m² 5 969 m² Total 2 324 m² 3 814 m² 0 m² 169 m² 0 m² 3 645 m² 5 969 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 3 814 m² créés, 169 m² démolis; variation nette 3 645 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 3 814 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 969 m² Superficie du terrain 56 147 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 969 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/06/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05551813L0001 Code commune INSEE : 55518 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Cousances-Les-Triconville (55500). Les travaux prévoient la création de 3 814 m² et des démolitions de 169 m²; la surface après travaux atteint 5 969 m². Le terrain couvre 56 147 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meuse
Code de la commune du lieu des travaux
55518
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05551813L0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DONGE INDUSTRIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
378742621
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37874262100022
Code postal du demandeur
55500
Localité du demandeur
Cousances-les-Triconville
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
DE LA GRANDE HAIE
Lieu-dit du terrain
TRICONVILLE
Localité du terrain
Cousances-les-Triconville
Code postal du terrain
55500
sec_cadastre1
ZK
num_cadastre1
52
sec_cadastre2
ZK
num_cadastre2
53
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
56147
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3814
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2324
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
3814
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
169
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5969
Tableau des données brutes de l'autorisation.
