Permis de construire à Cousance (39190) - 1 283 m² destination Bureau autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03917322P0001 délivré le 2022/08/04 à COUSANCE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 1 283 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BIMMO, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (178 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 4 août 2022 par la commune de COUSANCE. Implanté 10 ZA LES VAUVRES, à Cousance (39190), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par BIMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (89 m² issues de transformation, 89 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 38 287 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 283 m².
COUSANCE compte 1 293 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 ZA LES VAUVRES, Cousance (39190).
Références cadastrales : A, 1419, A, 1420, A, 1421.
Surface avant travaux (totale) : 1 283 m² · Surface après travaux (totale) : 1 283 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
270 m²
0 m²
0 m²
0 m²
55 m²
-55 m²
215 m²
Commerce
493 m²
0 m²
89 m²
0 m²
0 m²
89 m²
582 m²
Entrepôts
520 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
-34 m²
486 m²
Total
1 283 m²
0 m²
89 m²
0 m²
89 m²
0 m²
1 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 55 m² transformés; variation nette -55 m². Commerce : 89 m² issus de transformation; variation nette 89 m². Entrepôts : 34 m² transformés; variation nette -34 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 283 m²
Superficie du terrain
38 287 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 283 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/08/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Cousance (39190). Les travaux prévoient des transformations pour 178 m²; la surface après travaux atteint 1 283 m². Le terrain couvre 38 287 m².
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