Permis de construire à Cousance (39190) - 204 m² destination Bureau autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03917321P0009 délivré le 2022/03/24 à COUSANCE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 204 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 204 m² sur 29 Rue de Bresse. Déposé en hiver 2021, autorisé le 24 mars 2022 par la commune de COUSANCE. Implanté 29 Rue de Bresse, à Cousance (39190), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 204 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 204 m².
COUSANCE compte 1 293 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAGY (71580).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 204 m² · Variation nette totale : 204 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
126 m²
0 m²
0 m²
0 m²
126 m²
126 m²
Entrepôts
0 m²
78 m²
0 m²
0 m²
0 m²
78 m²
78 m²
Total
0 m²
204 m²
0 m²
0 m²
0 m²
204 m²
204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 126 m² créés; variation nette 126 m². Entrepôts : 78 m² créés; variation nette 78 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
204 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
204 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite204 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/03/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Cousance (39190). Les travaux prévoient la création de 204 m²; la surface après travaux atteint 204 m². Le terrain couvre 0 m².
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