Permis de construire à Cousance (39190) - 74 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03917321P0001 délivré le 2021/05/27 à COUSANCE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 649 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC PORTE DU JURA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 74 m² sur EN PETIT MARCHAND. Déposé en hiver 2021, autorisé le 27 mai 2021 par la commune de COUSANCE. Implanté EN PETIT MARCHAND, à Cousance (39190), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC PORTE DU JURA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 656 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 649 m².
COUSANCE compte 1 293 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CC PORTE DU JURA (SIREN 200072056, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BEAUFORT-ORBAGNA (39190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 575 m² · Surface après travaux (totale) : 1 649 m² · Variation nette totale : 74 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 575 m²
74 m²
0 m²
0 m²
0 m²
74 m²
1 649 m²
Total
1 575 m²
74 m²
0 m²
0 m²
0 m²
74 m²
1 649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 74 m² créés; variation nette 74 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
74 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 649 m²
Superficie du terrain
21 656 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 649 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/05/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cousance (39190). Les travaux prévoient la création de 74 m²; la surface après travaux atteint 1 649 m². Le terrain couvre 21 656 m².
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