Permis de construire à Cousance (39190) - 153 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03917315J0005 délivré le 2015/11/03 à Cousance autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 340 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMO COLRUYT FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 153 m² sur 55 RUE CHARRIERE BARRAS. Déposé en été 2015, autorisé le 3 novembre 2015 par la commune de Cousance. Implanté 55 RUE CHARRIERE BARRAS, à Cousance (39190), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 153 m², dont 27 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 49 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 984 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 340 m².
Cousance compte 1 293 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 55 RUE CHARRIERE BARRAS, Cousance (39190).
IMMO COLRUYT FRANCE (SIREN 319642252, SIRET 31964225200021, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Rochefort-sur-Nenon (39700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 236 m² · Surface après travaux (totale) : 1 340 m² · Variation nette totale : 104 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
969 m²
102 m²
17 m²
49 m²
11 m²
59 m²
1 028 m²
Artisanat
116 m²
0 m²
6 m²
0 m²
6 m²
0 m²
116 m²
Entrepôts
151 m²
51 m²
4 m²
0 m²
10 m²
45 m²
196 m²
Total
1 236 m²
153 m²
27 m²
49 m²
27 m²
104 m²
1 340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 102 m² créés, 17 m² issus de transformation, 49 m² démolis, 11 m² transformés; variation nette 59 m². Artisanat : 6 m² issus de transformation, 6 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 51 m² créés, 4 m² issus de transformation, 10 m² transformés; variation nette 45 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
153 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 340 m²
Superficie du terrain
6 984 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 340 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/11/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cousance (39190). Les travaux prévoient la création de 153 m², des transformations pour 54 m² et des démolitions de 49 m²; la surface après travaux atteint 1 340 m². Le terrain couvre 6 984 m².
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