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Permis de construire à Courville Sur Eure (28190) - 1 917 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0281162500011 délivré le 2025/07/29 à COURVILLE SUR EURE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 917 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 917 m² sur 2 Rue de Chartres. Déposé au printemps 2025, autorisé le 29 juillet 2025 par la commune de COURVILLE SUR EURE. Implanté 2 Rue de Chartres, à Courville Sur Eure (28190), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 917 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 917 m².

COURVILLE SUR EURE compte 2 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue de Chartres, Courville Sur Eure (28190).

Références cadastrales : AD, 211, AD, 210, AD, 14.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE (SIREN 200058360, SIRET 20005836000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ILLIER (28120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 917 m² · Variation nette totale : 1 917 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 917 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 917 m²	1 917 m²
Total	0 m²	1 917 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 917 m²	1 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 917 m² créés; variation nette 1 917 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 917 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 917 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 917 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0281162500011
Code commune INSEE : 28116 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Courville Sur Eure (28190). Les travaux prévoient la création de 1 917 m²; la surface après travaux atteint 1 917 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - 1 Rue de la Chartiere - transformation sans extension ni diminution de surface - 380 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 8 Rue des Metiers - transformation sans extension ni diminution de surface - 363 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 30 Rue de la Gare - nouvelle construction - 8 m² Commerce
2025 - Rue des Aquees - nouvelle construction - 14 469 m² Industrie
2025 - 1 Rue du 19 Mars 1962 - extension de surface sans transformation - 434 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Lieu-dit Les Pres Neufs - nouvelle construction - 1 272 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue de Chartres - nouvelle construction - 2 m² Commerce
2024 - RUE DES AQUEES - nouvelle construction - 232 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0281162500011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200058360
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005836000013
Code postal du demandeur	28120
Localité du demandeur	ILLIER
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	2 Rue de Chartres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COURVILLE SUR EURE
Code postal du terrain	28190
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	211
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	210
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	14
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1917
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1917
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1917
COMM_NORM	28116