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Permis de construire à Courville-Sur-Eure (28190) - 1 394 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0281162200010 délivré le 2022/09/02 à COURVILLE-SUR-EURE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 866 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 394 m² sur 1 RUE DU THYMERAIS. Déposé en été 2022, autorisé le 2 septembre 2022 par la commune de COURVILLE-SUR-EURE. Implanté 1 RUE DU THYMERAIS, à Courville-Sur-Eure (28190), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 394 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 121 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 866 m².

COURVILLE-SUR-EURE compte 2 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DU THYMERAIS, Courville-Sur-Eure (28190).

Références cadastrales : ZD, 215, ZD, 217, ZD, 271.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA FERTE-BERNARD (72400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 472 m² · Surface après travaux (totale) : 2 866 m² · Variation nette totale : 1 394 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	520 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	962 m²
Industrie	952 m²	952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	952 m²	1 904 m²
Total	1 472 m²	1 394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 394 m²	2 866 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 442 m² créés; variation nette 442 m². Industrie : 952 m² créés; variation nette 952 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 394 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 866 m²
Superficie du terrain	17 121 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 866 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0281162200010
Code commune INSEE : 28116 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Courville-Sur-Eure (28190). Les travaux prévoient la création de 1 394 m²; la surface après travaux atteint 2 866 m². Le terrain couvre 17 121 m².

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2025 - 1 Rue de la Chartiere - transformation sans extension ni diminution de surface - 380 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 2 Rue de Chartres - nouvelle construction - 1 917 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 8 Rue des Metiers - transformation sans extension ni diminution de surface - 363 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 30 Rue de la Gare - nouvelle construction - 8 m² Commerce
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2025 - 1 Rue du 19 Mars 1962 - extension de surface sans transformation - 434 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Lieu-dit Les Pres Neufs - nouvelle construction - 1 272 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue de Chartres - nouvelle construction - 2 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0281162200010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-11-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	72400
Localité du demandeur	LA FERTE-BERNARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU THYMERAIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COURVILLE-SUR-EURE
Code postal du terrain	28190
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	215
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	217
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	271
Superficie du terrain	17121
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	520
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	442
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	952
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	952
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2866