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Permis de construire n°PC 0281161500012 à Courville-sur-Eure (28) délivré le 22 octobre 2015 à JARDIN-LOISIRS 28

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0281161500012 délivré le 22 octobre 2015 par la ville de Courville-sur-Eure (28190), pour un projet situé Rue Marcel Cartron, COURVILLE SUR EURE (28190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 3 607 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En octobre 2015, JARDIN-LOISIRS 28 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Marcel Cartron, COURVILLE SUR EURE (28190), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2015 par la Ville de Courville-sur-Eure.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 582 m² sur une emprise foncière de 3 607 m². La surface de plancher créée atteint 582 m² - détails tertiaires : commerces 582 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 582 m²
  • Surface du terrain : 3 607 m²
  • Référence cadastrale : ZK B, ZK C

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/10/2015
Foncier3 607 m²
Surface construite582 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JARDIN-LOISIRS 28
  • SIREN : 301627329
  • SIRET : 30162732900016
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 47.76Z
  • Localisation du demandeur : CHARTRES (28000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 582 m²
Variation nette totale 582 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Total 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2015 et est en cours depuis environ 129 mois 21 jours.

  • Autorisation : 22 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0281161500012
  • Code commune INSEE : 28116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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