Permis de construire à Courvieres (25560) - 2 136 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02517622P0001 délivré le 2022/04/21 à Courvieres autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 136 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LIEGEON DU CESSET, le projet de locaux autorise la construction de 2 136 m² sur Lieu-dit Sous le Secey vers l Orato. Déposé en hiver 2022, autorisé le 21 avril 2022 par la commune de Courvieres. Implanté Lieu-dit Sous le Secey vers l Orato, à Courvieres (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Sous le Secey vers l Orato.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LIEGEON DU CESSET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 136 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 19 913 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 136 m².
Courvieres compte 321 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Sous le Secey vers l Orato, Courvieres (25560).
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LIEGEON DU CESSET (SIREN 317886349, SIRET 31788634900016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Courvieres (25560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 136 m² · Variation nette totale : 2 136 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
2 136 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 136 m²
2 136 m²
Total
0 m²
2 136 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 136 m²
2 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 2 136 m² créés; variation nette 2 136 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
2 136 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 136 m²
Superficie du terrain
19 913 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 136 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/04/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Courvieres (25560). Les travaux prévoient la création de 2 136 m²; la surface après travaux atteint 2 136 m². Le terrain couvre 19 913 m².
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