Permis de construire à Courvieres (25560) - 110 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02517615P0001 délivré le 2015/06/08 à Courvieres autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 785 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE L HORIZON, le projet de locaux autorise la construction de 110 m² sur LD Champs l Epine. Déposé au printemps 2015, autorisé le 8 juin 2015 par la commune de Courvieres. Implanté LD Champs l Epine, à Courvieres (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE L HORIZON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 72 730 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 785 m².
Courvieres compte 321 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE L HORIZON (SIREN 315635680, SIRET 31563568000012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Courvieres (25560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 675 m² · Surface après travaux (totale) : 785 m² · Variation nette totale : 110 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
675 m²
110 m²
0 m²
0 m²
0 m²
110 m²
785 m²
Total
675 m²
110 m²
0 m²
0 m²
0 m²
110 m²
785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 110 m² créés; variation nette 110 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
110 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
785 m²
Superficie du terrain
72 730 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite785 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/06/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 3 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Courvieres (25560). Les travaux prévoient la création de 110 m²; la surface après travaux atteint 785 m². Le terrain couvre 72 730 m².
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