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Permis de construire à Courtomer (61390) - 648 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06113323A0001 délivré le 2023/02/16 à Courtomer autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 648 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE L'OSIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 648 m² sur 1791 Route d Alencon. Déposé en hiver 2023, autorisé le 16 février 2023 par la commune de Courtomer. Implanté 1791 Route d Alencon, à Courtomer (61390), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE L'OSIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 648 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 648 m².

Courtomer compte 718 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1791 Route d Alencon, Courtomer (61390).

Références cadastrales : OH, 134.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE L'OSIER (SIREN 788806073, SIRET 78880607300011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Courtomer (61390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 648 m² · Variation nette totale : 648 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²648 m²0 m²0 m²0 m²648 m²648 m²
Total0 m²648 m²0 m²0 m²0 m²648 m²648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 648 m² créés; variation nette 648 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée648 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)648 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite648 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2023/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06113323A0001
  • Code commune INSEE : 61133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Courtomer (61390). Les travaux prévoient la création de 648 m²; la surface après travaux atteint 648 m². Le terrain couvre 0 m².

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