← Retour aux déclarations préalables de locaux à Courtomer (61390)

Déclaration préalable n°DP 06113320A0011 à Courtomer (61) non opposée le 31 juillet 2020 à SCI LA BRIGADE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06113320A0011 délivré le 31 juillet 2020 par la ville de Courtomer (61390), pour un projet situé 33 Rue Batrel, COURTOMER (61390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2020, SCI LA BRIGADE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 33 Rue Batrel, COURTOMER (61390), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 31 juillet 2020 par la Ville de Courtomer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : bureaux 104 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 244 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 280

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation31/07/2020
Surface construite104 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA BRIGADE
  • SIREN : 831587662
  • SIRET : 83158766200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RAI (61270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 232 m²
Surface après travaux (totale) 244 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Bureaux 92 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 104 m²
Total 232 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06113320A0011
  • Code commune INSEE : 61133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Courtomer (61390)

→ Voir tous les PC de locaux à Courtomer (61390)