Permis de construire à Courtomer (61390) - 185 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06113320A0001 délivré le 2020/06/25 à Courtomer autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 185 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE COURTOMER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 185 m² sur 1 place Saint l Homer. Déposé en hiver 2020, autorisé le 25 juin 2020 par la commune de Courtomer. Implanté 1 place Saint l Homer, à Courtomer (61390), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE COURTOMER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 185 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 185 m².
Courtomer compte 718 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 place Saint l Homer, Courtomer (61390).
COMMUNE DE COURTOMER (SIREN 216101337, SIRET 21610133700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Courtomer (61390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 185 m² · Variation nette totale : 185 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
185 m²
0 m²
0 m²
0 m²
185 m²
185 m²
Total
0 m²
185 m²
0 m²
0 m²
0 m²
185 m²
185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 185 m² créés; variation nette 185 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
185 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
185 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite185 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/06/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Courtomer (61390). Les travaux prévoient la création de 185 m²; la surface après travaux atteint 185 m². Le terrain couvre 0 m².
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