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Permis de construire à Courtomer (61390) - 280 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06113318A0005 délivré le 2018/06/26 à Courtomer autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 102 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACN, le projet commercial autorise la construction de 280 m² sur Lieu-dit L Osier. Déposé en été 2018, autorisé le 26 juin 2018 par la commune de Courtomer. Implanté Lieu-dit L Osier, à Courtomer (61390), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de L Osier.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ACN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 130 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 102 m².

Courtomer compte 718 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit L Osier, Courtomer (61390).

Références cadastrales : H, 134.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACN (SIREN 514784297, SIRET 51478429700012, APE 46.21Z, catégorie juridique 5499, localité Courtomer (61390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 822 m² · Surface après travaux (totale) : 1 102 m² · Variation nette totale : 280 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce822 m²280 m²0 m²0 m²0 m²280 m²1 102 m²
Total822 m²280 m²0 m²0 m²0 m²280 m²1 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 280 m² créés; variation nette 280 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée280 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 102 m²
Superficie du terrain8 130 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 102 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 5 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06113318A0005
  • Code commune INSEE : 61133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Courtomer (61390). Les travaux prévoient la création de 280 m²; la surface après travaux atteint 1 102 m². Le terrain couvre 8 130 m².

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