Permis de construire à Courtomer (61390) - 789 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06113317A0008 délivré le 2017/11/11 à Courtomer autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 799 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 789 m² sur Lieu-dit Le Fourneau. Déposé en été 2017, autorisé le 11 novembre 2017 par la commune de Courtomer. Implanté Lieu-dit Le Fourneau, à Courtomer (61390), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Fourneau.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 789 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 799 m².
Courtomer compte 718 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Fourneau, Courtomer (61390).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE (SIREN 200035103, SIRET 20003510300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Le Mele-sur-Sarthe (61170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 10 m² · Surface après travaux (totale) : 799 m² · Variation nette totale : 789 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
10 m²
789 m²
0 m²
0 m²
0 m²
789 m²
799 m²
Total
10 m²
789 m²
0 m²
0 m²
0 m²
789 m²
799 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 789 m² créés; variation nette 789 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
789 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
799 m²
Superficie du terrain
17 820 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite799 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/11/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Courtomer (61390). Les travaux prévoient la création de 789 m²; la surface après travaux atteint 799 m². Le terrain couvre 17 820 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Courtomer (61390)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
