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Permis de construire à Courtomer (61390) - 579 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06113317A0002 délivré le 2017/02/15 à Courtomer autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 429 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LA LETHUMIERE, le projet de locaux autorise la construction de 579 m² sur La Lethumiere. Déposé en hiver 2017, autorisé le 15 février 2017 par la commune de Courtomer. Implanté La Lethumiere, à Courtomer (61390), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA LETHUMIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 579 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 38 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 429 m².

Courtomer compte 718 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Lethumiere, Courtomer (61390).

Références cadastrales : D1, 35.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LA LETHUMIERE (SIREN 404203499, SIRET 40420349900011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Courtomer (61390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 888 m² · Surface après travaux (totale) : 3 429 m² · Variation nette totale : 541 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 888 m²579 m²0 m²38 m²0 m²541 m²3 429 m²
Total2 888 m²579 m²0 m²38 m²0 m²541 m²3 429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 579 m² créés, 38 m² démolis; variation nette 541 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée579 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 429 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 429 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06113317A0002
  • Code commune INSEE : 61133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Courtomer (61390). Les travaux prévoient la création de 579 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 3 429 m². Le terrain couvre 0 m².

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