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Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Courtois-sur-Yonne
Détail PC 08912717Z0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08912717Z0003 délivré le 2017/07/12 à COURTOIS SUR YONNE autorise une construction neuve pour un programme de 2 013 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 013 m² sur chemi DE LA CROIX DE MONTOIS. Déposé en été 2017, autorisé le 12 juillet 2017 par la commune de COURTOIS SUR YONNE. Implanté chemi DE LA CROIX DE MONTOIS, à Courtois Sur Yonne (89100), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de LES BORDES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 127 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 900 m² d’habitation et 113 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 013 m².
COURTOIS SUR YONNE compte 782 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : chemi DE LA CROIX DE MONTOIS, Courtois Sur Yonne (89100).
Références cadastrales : AD, 63, AD, 42.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC ANONYME D HLM MON LOGIS (SIREN 562881292, SIRET 56288129200022, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité SAINTE SAVINE (10300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 013 m² · Variation nette totale : 2 013 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m² Total 0 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 2 013 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 900 m² créés; variation nette 1 900 m². Services publics / intérêt collectif : 113 m² créés; variation nette 113 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 013 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 013 m² Superficie du terrain 9 127 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 013 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2017/07/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08912717Z0003 Code commune INSEE : 89127 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Courtois Sur Yonne (89100). Les travaux prévoient la création de 2 013 m²; la surface après travaux atteint 2 013 m². Le terrain couvre 9 127 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08912717Z0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-02-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
562881292
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56288129200022
Code postal du demandeur
10300
Localité du demandeur
SAINTE SAVINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
chemi
Libellé de la voie du terrain
DE LA CROIX DE MONTOIS
Lieu-dit du terrain
LES BORDES
Localité du terrain
COURTOIS SUR YONNE
Code postal du terrain
89100
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
63
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
42
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9127
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1900
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
113
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
2013
Tableau des données brutes de l'autorisation.
