← Retour à la liste des autorisations sur la commune Courtivron

Permis de construire à Courtivron (21120) - 260 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02120816E0001 délivré le 2017/04/24 à Courtivron autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 197 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DOMAINE DE LA GRANDE GARENNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 260 m² sur 6 CHEM DE LA CHARME. Déposé au printemps 2017, autorisé le 24 avril 2017 par la commune de Courtivron. Implanté 6 CHEM DE LA CHARME, à Courtivron (21120), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI DOMAINE DE LA GRANDE GARENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 260 m², dont 40 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 34 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 403 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 345 m² d’habitation et 852 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 197 m².

Courtivron compte 160 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 CHEM DE LA CHARME, Courtivron (21120).

Références cadastrales : AB, 3.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DOMAINE DE LA GRANDE GARENNE (SIREN 485090542, SIRET 48509054200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Montbeliard (25200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 971 m² · Surface après travaux (totale) : 1 197 m² · Variation nette totale : 226 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	345 m²
Hébergement	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Commerce	25 m²	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	9 m²	34 m²
Entrepôts	125 m²	90 m²	0 m²	34 m²	0 m²	56 m²	181 m²
Services publics / intérêt collectif	91 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	261 m²
Total	971 m²	260 m²	40 m²	34 m²	40 m²	226 m²	1 197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 40 m² transformés; variation nette -40 m². Bureaux : 31 m² issus de transformation; variation nette 31 m². Commerce : 9 m² issus de transformation; variation nette 9 m². Entrepôts : 90 m² créés, 34 m² démolis; variation nette 56 m². Services publics / intérêt collectif : 170 m² créés; variation nette 170 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	260 m²
Surface transformée	40 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 197 m²
Superficie du terrain	7 403 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 197 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02120816E0001
Code commune INSEE : 21208 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Courtivron (21120). Les travaux prévoient la création de 260 m², des transformations pour 80 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 1 197 m². Le terrain couvre 7 403 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Courtivron (21120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2017 - de l Eglise - extension de surface sans transformation - 201 m² Habitation
2014 - DE LA CHARME - nouvelle construction - 232 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Courtivron

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02120816E0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-08-30
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DOMAINE DE LA GRANDE GARENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	485090542
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48509054200013
Code postal du demandeur	25200
Localité du demandeur	Montbeliard
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	DE LA CHARME
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Courtivron
Code postal du terrain	21120
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7403
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	385
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	586
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	345
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	31
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	25
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	9
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	90
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	34
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	91
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	170
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1197