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Permis de construire à Courtisols (51460) - 98 m² destination Artisanat autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0511932500034 délivré le 2025/04/30 à Courtisols autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 98 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (138 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 30 avril 2025 par la commune de Courtisols. Implanté 2 bis rue Aristide Appert, à Courtisols (51460), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (69 m² issues de transformation, 69 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 470 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 29 m² d’habitation et 69 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 98 m².

Courtisols compte 2 353 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 bis rue Aristide Appert, Courtisols (51460).

Références cadastrales : AK, 265, AK, 264.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Courtisols (51460).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 98 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation29 m²0 m²0 m²0 m²0 m²29 m²
Artisanat69 m²0 m²69 m²0 m²69 m²69 m²
Total98 m²0 m²69 m²0 m²69 m²98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 69 m² issus de transformation, 69 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)98 m²
Superficie du terrain1 470 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite98 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2025/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0511932500034
  • Code commune INSEE : 51193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Courtisols (51460). Les travaux prévoient des transformations pour 138 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 1 470 m².

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