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Permis de construire n°PC 05119324R0002 à Courtisols (51) délivré le 14 juin 2024 à SCI DES COUDRIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05119324R0002 délivré le 14 juin 2024 par la ville de Courtisols (51460), pour un projet situé 0089 Rue de la Croisette, COURTISOLS (51460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 237 m².

Programme et contexte

En mars 2024, SCI DES COUDRIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0089 Rue de la Croisette, COURTISOLS (51460), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2024 par la Ville de Courtisols.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 387 m² sur une emprise foncière de 12 237 m². La surface de plancher créée atteint 2 492 m² - détails tertiaires : bureaux 405 m², commerces 250 m², artisanat 2 732 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 387 m²
  • Surface du terrain : 12 237 m²
  • Référence cadastrale : AK 28, AK 29, AK 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/14
Foncier12 237 m²
Surface construite3 387 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES COUDRIERS
  • SIREN : 511429615
  • SIRET : 51142961500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CORROY (51230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 295 m²
Surface après travaux (totale) 3 387 m²
Variation nette totale 2 092 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 85 m² 140 m² 180 m² 0 m² 0 m² 320 m² 405 m²
Commerces 580 m² 250 m² 0 m² 400 m² 180 m² -330 m² 250 m²
Artisanat 630 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 2 732 m²
Total 1 295 m² 2 492 m² 180 m² 400 m² 180 m² 2 092 m² 3 387 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05119324R0002
  • Code commune INSEE : 51193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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