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Permis de construire à Courtisols (51460) - 2 492 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05119324R0002 délivré le 2024/06/14 à COURTISOLS autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 3 387 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES COUDRIERS, le projet de locaux autorise la construction de 2 492 m² sur 0089 RUE DE LA CROISETTE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 14 juin 2024 par la commune de COURTISOLS. Implanté 0089 RUE DE LA CROISETTE, à Courtisols (51460), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DES COUDRIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 2 492 m², dont 180 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 400 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 237 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 387 m².

COURTISOLS compte 2 353 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0089 RUE DE LA CROISETTE, Courtisols (51460).

Références cadastrales : AK, 28, AK, 29, AK, 27.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES COUDRIERS (SIREN 511429615, SIRET 51142961500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Corroy (51230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 295 m² · Surface après travaux (totale) : 3 387 m² · Variation nette totale : 2 092 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	85 m²	140 m²	180 m²	0 m²	0 m²	320 m²	405 m²
Commerce	580 m²	250 m²	0 m²	400 m²	180 m²	-330 m²	250 m²
Artisanat	630 m²	2 102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 102 m²	2 732 m²
Total	1 295 m²	2 492 m²	180 m²	400 m²	180 m²	2 092 m²	3 387 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 140 m² créés, 180 m² issus de transformation; variation nette 320 m². Commerce : 250 m² créés, 400 m² démolis, 180 m² transformés; variation nette -330 m². Artisanat : 2 102 m² créés; variation nette 2 102 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	2 492 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 387 m²
Superficie du terrain	12 237 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 387 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2024. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05119324R0002
Code commune INSEE : 51193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Courtisols (51460). Les travaux prévoient la création de 2 492 m², des transformations pour 360 m² et des démolitions de 400 m²; la surface après travaux atteint 3 387 m². Le terrain couvre 12 237 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue Joseph MONIER - nouvelle construction - 306 m² Artisanat
2025 - rue Denis Papin - nouvelle construction - 267 m² Artisanat
2025 - Rue Jean de la Fontaine - nouvelle construction - 1 901 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Aristide Appert - transformation sans extension ni diminution de surface - 98 m² Artisanat
2025 - chemin dit des Fosses - extension de surface sans transformation - 1 671 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 05119324R0006 - extension de surface sans transformation - 2 584 m² Commerce
2024 - rue denis Papin - nouvelle construction - 306 m² Artisanat
2024 - Avenue de la Vesle - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05119324R0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-08-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-06-20
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES COUDRIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	511429615
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51142961500012
Code postal du demandeur	51230
Localité du demandeur	Corroy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0089
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA CROISETTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COURTISOLS
Code postal du terrain	51460
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	29
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	27
Superficie du terrain	12237
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2492
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	180
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	85
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	140
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	180
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	580
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	250
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	400
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	180
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	630
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	2102
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3387
COMM_NORM	51193