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Permis de construire à Courtisols (51460) - 1 548 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05119319R0012 délivré le 2019/08/05 à COURTISOLS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 548 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA HATTAT-CHOBEAU, le projet de locaux autorise la construction de 1 548 m² sur Chemin ouches des ayeux /. Déposé en été 2019, autorisé le 5 août 2019 par la commune de COURTISOLS. Implanté Chemin ouches des ayeux /, à Courtisols (51460), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA HATTAT-CHOBEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 548 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 878 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 548 m².

COURTISOLS compte 2 353 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin ouches des ayeux /, Courtisols (51460).

Références cadastrales : AD, 10.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA HATTAT-CHOBEAU (SIREN 489766527, SIRET 48976652700027, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité L'EPINE (51460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 548 m² · Variation nette totale : 1 548 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 548 m²0 m²0 m²0 m²1 548 m²1 548 m²
Total0 m²1 548 m²0 m²0 m²0 m²1 548 m²1 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 548 m² créés; variation nette 1 548 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 548 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 548 m²
Superficie du terrain15 878 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 548 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05119319R0012
  • Code commune INSEE : 51193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Courtisols (51460). Les travaux prévoient la création de 1 548 m²; la surface après travaux atteint 1 548 m². Le terrain couvre 15 878 m².

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