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Permis de construire à Courtisols (51460) - 162 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05119317R0008 délivré le 2017/05/24 à Courtisols autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 162 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DROUIN FAGNIERES, le projet de locaux autorise la construction de 162 m² sur 2 RUE Joseph Monnier. Déposé au printemps 2017, autorisé le 24 mai 2017 par la commune de Courtisols. Implanté 2 RUE Joseph Monnier, à Courtisols (51460), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DROUIN FAGNIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 027 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 162 m².

Courtisols compte 2 353 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE Joseph Monnier, Courtisols (51460).

Références cadastrales : AK, 152.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DROUIN FAGNIERES (SIREN 449255272, SIRET 44925527200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Fagnieres (51510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : 162 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²12 m²
Artisanat0 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²150 m²
Total0 m²162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 12 m² créés; variation nette 12 m². Artisanat : 150 m² créés; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée162 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)162 m²
Superficie du terrain2 027 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite162 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 16 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05119317R0008
  • Code commune INSEE : 51193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Courtisols (51460). Les travaux prévoient la création de 162 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 2 027 m².

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