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Permis de construire à La Courtine (23100) - 4 303 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02306719U0003 délivré le 2020/02/10 à LA COURTINE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 29 466 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALSAPAN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 303 m² sur Route du Petit Breuil. Déposé en été 2019, autorisé le 10 février 2020 par la commune de LA COURTINE. Implanté Route du Petit Breuil, à La Courtine (23100), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ALSAPAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 4 303 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 68 055 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 29 466 m².

LA COURTINE compte 767 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route du Petit Breuil, La Courtine (23100).

Références cadastrales : BA, 16, BA, 8, BA, 10.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALSAPAN (SIREN 392213146, SIRET 39221314600088, APE 31.09B, catégorie juridique 5710, localité LA COURTINE (23100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 25 163 m² · Surface après travaux (totale) : 29 466 m² · Variation nette totale : 4 303 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	25 163 m²	4 303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 303 m²	29 466 m²
Total	25 163 m²	4 303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 303 m²	29 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 4 303 m² créés; variation nette 4 303 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	4 303 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	29 466 m²
Superficie du terrain	68 055 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite29 466 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02306719U0003
Code commune INSEE : 23067 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Courtine (23100). Les travaux prévoient la création de 4 303 m²; la surface après travaux atteint 29 466 m². Le terrain couvre 68 055 m².

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2023 - rue des deux freres - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DE LA GASNE - extension de surface sans transformation - 37 m² Commerce
2021 - 02306720U0005 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - RD29 IM n 31 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 02306716A0002 - nouvelle construction - 76 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02306716A0008 - nouvelle construction - 16 m² Entrepôt
2016 - de Crocq - extension de surface sans transformation - 875 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Courtine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23067
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02306719U0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-03-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-10-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31.09B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ALSAPAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	392213146
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39221314600088
Code postal du demandeur	23100
Localité du demandeur	LA COURTINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route du Petit Breuil
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA COURTINE
Code postal du terrain	23100
sec_cadastre1	BA
num_cadastre1	16
sec_cadastre2	BA
num_cadastre2	8
sec_cadastre3	BA
num_cadastre3	10
Superficie du terrain	68055
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	25163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4303
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	25163
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	4303
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	29466