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Déclaration préalable n°DP 05014622J0005 à Courtils (50) non opposée le 19 décembre 2022 à SCI NEIRE MAOVE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05014622J0005 délivré le 19 décembre 2022 par la ville de Courtils (50220), pour un projet situé 23 Rue du Mont Saint Michel, COURTILS (50220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 668 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SCI NEIRE MAOVE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 23 Rue du Mont Saint Michel, COURTILS (50220), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 19 décembre 2022 par la Ville de Courtils.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 78 m² dont habitation (39 m²) et locaux (39 m²) - détails tertiaires : commerces 39 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 198 m²
  • Surface du terrain : 668 m²
  • Référence cadastrale : AB 33, AB 40

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/12/2022
Foncier668 m²
Surface construite39 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NEIRE MAOVE
  • SIREN : 800395600
  • SIRET : 80039560000011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 198 m²
Variation nette totale 78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 159 m²
Commerces 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 120 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05014622J0005
  • Code commune INSEE : 50146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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